Loi Scellier : pour qui ?
La loi de Finance 2010 rappelle et précise
que tous les contribuables français qui acquièrent, entre
le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou
en l'état futur d'achèvement) peuvent
en bénéficier, réduction d'impôt :
- 25 % pour les investisseurs en 2010,
- 15 % pour les investisseurs en 2011,
- 10 % pour les investisseurs en 2012.
Pour bénéficier des 25 % en 2011 et 20 % en 2012, il sera
nécessaire d'investir dans des Logements Neufs Bâtiments
Basse Consommation (Loi Scellier BBC).
La loi Scellier s'applique sur toutes les communes de plus de 50 000
habitants et leur agglomération. Depuis le 1er janvier 2010, son
application est étendue à l'ensemble du territoire, sous
réserve d'approbation des préfets.